Mentions légales

 

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : [INSÉRER LE NOM DU SITE] met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par [INSÉRER LE NOM DU SITE] pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [INSÉRER L’URL DU SITE] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : [NOM DE L’ENTREPRISE OU VOTRE NOM/PRÉNOM] – Numéro de TVA : [NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE] – [ADRESSE DE L’ENTREPRISE OU VOTRE ADRESSE DE DOMICILE]

Responsable publication : [NOM DU RESPONSABLE OU VOTRE NOM/PRÉNOM] – [E-MAIL DU RESPONSABLE OU VOTRE ADRESSE MAIL]

Webmaster : [NOM DU WEBMASTER OU VOTRE NOM/PRÉNOM] – [E-MAIL DU WEBMASTER OU VOTRE ADRESSE MAIL]

Hébergeur : Shopify – 151 O’Connor Street, Ground floor ON K2P 2L8 Ottawa 3040

Délégué à la protection des données : [NOM DU DÉLÉGUÉ OU VOTRE NOM/PRÉNOM] – [E-MAIL DU DÉLÉGUÉ OU VOTRE ADRESSE MAIL]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site [INSÉRER L’URL DU SITE] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.


3. Description des services fournis

Le site internet [INSÉRER L’URL DU SITE] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. [INSÉRER L’URL DU SITE] s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

[INSÉRER LE NOM DU SITE] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [INSÉRER LE NOM DU SITE].

6. Limitations de responsabilité

[INSÉRER LE NOM DU SITE] agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés. [INSÉRER LE NOM DU SITE] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à son matériel lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : [NOM DU RESPONSABLE OU VOTRE NOM/PRÉNOM]. En tant que responsable du traitement des données, [INSÉRER LE NOM DU SITE] s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Finalité des données collectées

[INSÉRER LE NOM DU SITE] est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique

  • améliorer la navigation sur le Site

  • mener des enquêtes de satisfaction

  • mener des campagnes de communication (sms, mail)

7.2 Finalité des données collectées

[INSÉRER LE NOM DU SITE] est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique

  • améliorer la navigation sur le Site

  • mener des enquêtes de satisfaction

  • mener des campagnes de communication (sms, mail)

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de [INSÉRER LE NOM DU SITE] disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)

  • droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD)

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment [INSÉRER LE NOM DU SITE] utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter [INSÉRER LE NOM DU SITE] par écrit à l’adresse suivante : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE OU VOTRE ADRESSE DE DOMICILE].

7.4 Non-communication des données personnelles

[INSÉRER LE NOM DU SITE] s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site [INSÉRER LE NOM DU SITE] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de [INSÉRER LE NOM DU SITE].

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ci-après « Cookies »). Ces informations permettent à [INSÉRER LE NOM DU SITE] d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

[INSÉRER LE NOM DU SITE] peut employer occasionnellement des balises Internet pour évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site pour [INSÉRER LE NOM DU SITE], et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [INSÉRER L’URL DU SITE] est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [VILLE].